CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

–

HINDAYA ATELIER

HINDAYA
SIRET 949 736 581 00016,
Hindaya.atelier@gmail.com

1. Définitions et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre :
- HINDAYA Atelier, vendeur professionnel, dont l’adresse postale est située au 54 rue des Merisiers, 59650 Villeneuve-d’Ascq, et
l’adresse électronique est hindaya.atelier@gmail.com.
- Et toute personne physique, non professionnelle, ayant la qualité de consommateur et souhaitant effectuer un achat via le site
internet hindaya-atelier.fr.

Dans le cadre des présentes CGV :
- Le terme « Vendeur » désigne HINDAYA Atelier.
- Le terme « Client » ou « Consommateur » désigne l’acheteur non professionnel.
- Le terme « Site » désigne la boutique en ligne accessible via l’adresse hindaya-atelier.fr.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, et prévalent sur tout autre document contradictoire (brochures,
publicités, conditions figurant sur d’autres supports).
HINDAYA Atelier se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les conditions applicables restent celles en vigueur au jour de la
validation de la commande par le Client.
La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par HINDAYA Atelier sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Pour
chaque produit, le descriptif mentionne :
- Les caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
- La composition et les tailles disponibles.
- Le prix TTC applicable.

Les photographies et illustrations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères
différences de rendu peuvent exister (notamment en raison du calibrage des écrans ou des retouches).
Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation à ses besoins.

3. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock après la validation d’une commande, HINDAYA Atelier s’engage à en informer le Client par e-mail dans les plus
brefs délais. Le Client pourra alors choisir :
- Un échange contre un autre article de même valeur.
- Un avoir valable deux (2) mois sur l’ensemble du Site.
- Un remboursement intégral du produit indisponible (effectué sous 14 jours maximum via le même mode de paiement).

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée par le Client en cas d’indisponibilité, sauf si la faute est directement imputable à
HINDAYA Atelier.

4. Commandes

Le processus de commande sur le Site se déroule en plusieurs étapes :
1. Le Client sélectionne le ou les produits de son choix (taille, couleur, quantité) et les ajoute à son panier.
2. Le Client accède à son panier virtuel pour vérifier le détail de la commande et son prix total (hors frais de livraison).
3. En cliquant sur « Procéder au paiement », le Client renseigne ses coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone) et choisit son
mode de livraison.
4. Le Client peut, le cas échéant, saisir un code promotionnel valide.
5. Le Client choisit son mode de paiement.
6. Après validation finale, la commande devient ferme et définitive.

Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé par HINDAYA Atelier pour confirmer l’acceptation de la commande. La vente est
réputée conclue à cette date, sous réserve de l’encaissement du prix.
HINDAYA Atelier se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- Litige antérieur avec le Client.
- Suspicion de fraude.
- Commandes de quantités anormalement élevées pour un consommateur particulier.

5. Prix

Les prix affichés sur le Site hindaya-atelier.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
- Les prix tiennent compte des éventuelles promotions en cours.
- Les frais supplémentaires (livraison, transport, douane éventuelle pour l’international) sont calculés et indiqués avant la validation
finale de la commande.
HINDAYA Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de la commande.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en totalité au moment de la commande.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (via le système sécurisé Stripe).
- Paypal

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement par HINDAYA Atelier.
En cas de rejet du paiement (opposition, refus bancaire), la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

7.1 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Modes proposés :
- Colissimo (La Poste) : délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés.
- Mondial Relay : délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés.

- Livraison internationale : délais variables selon le pays de destination.

7.2 Délais

Les délais mentionnés sont donnés à titre indicatif.
HINDAYA Atelier s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 30 jours après confirmation.
En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement intégral dans un délai
de 14 jours.

7.3 Responsabilité du Client

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison saisie. Toute erreur entraînant un échec de livraison ou une réexpédition
sera à sa charge.
Le Client doit également vérifier l’état du colis à la réception :
- En cas de dommage apparent (colis ouvert, déchiré, mouillé…), il est conseillé de refuser la livraison ou d’émettre des réserves
auprès du transporteur.
- Toute réclamation doit être adressée à HINDAYA Atelier dans un délai de 48h maximum, accompagnée de preuves (photos).

7.4 Transfert des risques

- La propriété des produits est transférée au Client dès l’encaissement complet du prix.
- Les risques (perte, détérioration) sont transférés seulement au moment de la livraison effective.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la
réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

8.1 Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à HINDAYA Atelier par e-mail (hindaya.atelier@gmail.com).
La demande doit mentionner :
- Le numéro de commande
- Le nom et prénom du Client
- L’adresse postale et l’adresse e-mail du Client
- Le produit concerné

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site.

8.2 Exceptions légales

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants (art. L.221-28 Code de la consommation) :
- Biens confectionnés sur mesure ou personnalisés.
- Produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex.
cosmétiques ouverts, sous-vêtements).

8.3 Retour des produits
Pour faciliter le traitement de votre demande, merci de nous notifier tout retour par e-mail à notre service client :

hindaya.service@gmail.com

- Les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
- Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés de la
facture.
- Les produits ne doivent pas être portés, lavés ou endommagés.
- L’étiquette retour doit impérativement être intacte et fixée sur l’article. Tout produit dont l’étiquette a été retirée ne pourra
malheureusement pas être remboursé.
Les frais et risques de retour sont à la charge du Client.

8.4 Remboursement

Après réception et vérification du produit, HINDAYA Atelier s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera effectué via un bon d’achat.

9. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, HINDAYA Atelier collecte
et traite certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes.

9.1 Finalités de la collecte

Les informations transmises par le Client (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement) sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement et l’expédition des commandes.
- La gestion du service après-vente et des retours.
- L’envoi éventuel d’informations commerciales (si le Client a donné son consentement).

9.2 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires tiers (ex. transporteurs, solutions de paiement sécurisées) strictement
nécessaires à l’exécution de la commande.
Elles ne seront jamais cédées ni revendues à des tiers à des fins commerciales.

9.3 Droits du Client

Conformément à la législation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de
limitation du traitement de ses données.

Pour exercer ses droits, il peut contacter :
hindaya.atelier@gmail.com

9.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la commande et au respect des obligations légales
(facturation, comptabilité).

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, graphismes, logo, vidéos, charte graphique) est la
propriété exclusive de HINDAYA Atelier ou fait l’objet d’une licence d’exploitation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute violation est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

11. Force majeure et imprévision

HINDAYA Atelier ne pourra être tenu responsable si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte
d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (exemples : catastrophes naturelles, incendies, épidémies, grèves,
guerres, coupure internet généralisée).
En cas de survenance d’un événement imprévisible rendant l’exécution du contrat excessivement onéreuse, les parties pourront
demander une renégociation dans le cadre de l’article 1195 du Code civil.

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont régies par le droit français.
Règlement amiable
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de HINDAYA Atelier à l’adresse
hindaya.atelier@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.